Les conditions de ventes

Mentions légales

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site https://www.tdo-editions.fr (ci-après le « Site »).
Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne accédant au Site.
Les Éditions TDO Editions se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable. Les Utilisateurs peuvent consulter, à tout moment, les Conditions d’Utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site.

Éditeur

Le présent site est édité par les Éditions TDO Editions
SARL au capital de 100 000 euros
Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 453 996 316 TVA FR29453996316
Siège social : 21 Cité du Canigou, 66450 POLLESTRES

Hébergeur

OVH.COM
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

Développement et graphisme

WEBETIK
2 rue du col de lli – 66100 PERPIGNAN
www.webetik.fr

Propriété intellectuelle

Le site Internet de TDO Éditions et ses composantes (dessins, photos, textes, vidéos...) sont la propriété pleine et entière de TDO Éditions.
La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l'accord de TDO Éditions.
Toute utilisation de noms de marques, noms de domaines et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de TDO Éditions.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, TDO Éditions est producteur et propriétaire des bases de données composant le site www.tdo-editions.fr. En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Délai de livraison

 La commande effectuée sur le site internet de TDO Editions est expédiée sous un délai de 48 heures jours ouvrés du lundi au vendredi (hors jours fériés) dans le cas où la commande est passé avant 15h00 et conformément aux délais postaux en vigueur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles Art. L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, au choix du client, par avoir à valoir sur le site uniquement ou par crédit sur le compte bancaire du client ou compte PAYPAL au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d'un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.

  • Vos Nom/prénom
  • Numéro de la commande concernée
  • Numéro et date du retour
  • Référence et quantité du (des) article(s) retourné(s)

Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : TDO Editions - 21 Cité du Canigou - 66450 POLLESTRES

La confidentialité des données

Les fichiers du site www.tdo-editions.fr sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés et www.tdo-editions.fr ne collecte pas d’information personnelle à l’insu de l’Utilisateur.
L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) par courrier à infos@tdo-editions.fr.
Si l’Utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part ou celle de nos partenaires.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende notamment l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Product added to wishlist
Product added to compare.

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services.